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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0141 du 20 juin 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/6/20

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0141 du 20 juin 2007

PDF - 6,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  2. Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  3. Arrêté du 12 juin 2007 portant création à l'Ecole nationale des chartes d'un institut dénommé comité des travaux historiques et scientifiques
  4. Arrêté du 15 juin 2007 modifiant l'arrêté du 24 avril 2007 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2007 de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Arrêté du 11 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
  2. Arrêté du 11 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  3. Arrêté du 11 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  4. Arrêté du 11 juin 2007 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
  5. Arrêté du 11 juin 2007 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2007-365 du 22 mai 2007 modifiant la décision n° 2005-919 du 22 novembre 2005 autorisant la société Toulouse Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Toulouse (département de la Haute-Garonne)
  2. Décision n° 2007-366 du 3 mai 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la collectivité départementale de Mayotte
  3. Décision n° 2007-367 du 22 mai 2007 mettant en demeure l'association culturelle Karata
  4. Décision n° 2007-368 du 22 mai 2007 mettant en demeure la SARL Radio Basses internationale
  5. Décision n° 2007-369 du 22 mai 2007 mettant en demeure l'Association antillaise pour la promotion de l'audiovisuel
  6. Décision n° 2007-370 du 22 mai 2007 mettant en demeure l'association Radio 105
  7. Décision n° 2007-371 du 22 mai 2007 mettant en demeure l'association Jeunesse péléenne
  8. Décision n° 2007-372 du 22 mai 2007 mettant en demeure l'association Campus Communication (Campus COM)
  9. Décision n° 2007-373 du 22 mai 2007 mettant en demeure l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille
  10. Décision n° 2007-374 du 22 mai 2007 mettant en demeure l'association Vinyle club mobile Guyane
  11. Décision n° 2007-392 du 12 juin 2007 portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
  12. Résultats de délibérations
  13. Résultats de délibérations
  14. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  15. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  16. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  17. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  18. Résultat d'une délibération

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  1. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  2. Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  3. Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  4. Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Résultats des tirages du Keno du lundi 18 juin 2007

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