Article 1er

Pour l'application de la présente Annexe, on entend :
a) Par « marchandises importées dans un but éducatif, scientifique ou culturel » : le matériel scientifique et pédagogique, le matériel de bien-être destiné aux gens de mer ainsi que toute autre marchandise importée dans le cadre d'une activité éducative, scientifique ou culturelle ;
b) Dans l'alinéa a ci-dessus :
i) Par « matériel scientifique et pédagogique » : tous modèles, instruments, appareils, machines et leurs accessoires utilisés aux fins de la recherche scientifique et de l'enseignement ou de la formation professionnelle ;
ii) Par « matériel de bien-être destiné aux gens de mer » : le matériel destiné aux activités de caractère culturel, éducatif, récréatif, religieux ou sportif des personnes qui sont chargées de tâches se rapportant au fonctionnement ou au service en mer d'un navire étranger affecté au trafic maritime international.
Des listes illustratives du « matériel pédagogique », du « matériel de bien-être destiné aux gens de mer » et de « toute autre marchandise importée dans le cadre d'une activité éducative, scientifique ou culturelle » figurent respectivement aux Appendices I, II et III à la présente Annexe.