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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0176 du 31 juillet 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/7/31/0176

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N°0176 du 31 juillet 2025

PDF - 2,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  2. Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  3. Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance et du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  4. Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
  5. Arrêté du 28 juillet 2025 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article au titre de l'année universitaire 2024-2025
  6. Décision du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère des outre-mer

  1. Décret n° 2025-719 du 29 juillet 2025 relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l'article L. 410-5 du code de commerce
  2. Décret n° 2025-720 du 29 juillet 2025 relatif à l'avis sur la conduite de la politique économique et de cohésion sociale de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles Wallis et Futuna
  3. Décret n° 2025-721 du 29 juillet 2025 relatif aux modalités d'exercice du mandat de président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, et des îles Wallis et Futuna

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
  2. Décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
  3. Décret n° 2025-725 du 30 juillet 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation SOS Villages d'enfants » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « SOS Villages d'Enfants »
  4. Décret n° 2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l'égard des autorités académiques
  5. Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 22 juillet 2025 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine en France
  7. Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Française des Secouristes Français - Croix Blanche »
  8. Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
  9. Décision du 30 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières
  2. Décret n° 2025-728 du 29 juillet 2025 relatif à l'enregistrement des déclarations d'activité des organismes de formation
  3. Décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 relatif à l'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières
  4. Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 28 juillet 2025 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des pieds à restitution d'énergie de classe III BIOSTEP EVO et BIOSTEP LP de la société ALPS Czech Engineering inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 28 juillet 2025 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de certains dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile de la société STRYKER inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2025 portant inscription du dispositif d'assistance mécanique électrique percutanée, à flux axillaire, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA CP avec SMARTASSIST de la société ABIOMED SARL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 29 juillet 2025 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus ULTIMASTER NAGOMI des laboratoires TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 29 juillet 2025 précisant les modalités de formation et d'exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'organisation de la prévention en matière de sécurité et de santé dans les mines et carrières
  17. Arrêté du 30 juillet 2025 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine susceptibles d'être affectés, par spécialité et par subdivision territoriale, au titre de l'année universitaire 2025-2026

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 23 juillet 2025 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
  2. Arrêté du 24 juillet 2025 actualisant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services
  3. Arrêté du 28 juillet 2025 portant homologation des règlements ANC n° 2025-01 du 7 février 2025, n° 2025-02 du 4 avril 2025, n° 2025-03 du 4 avril 2025, n° 2025-04 du 4 avril 2025 de l'Autorité des normes comptables
  4. Arrêté du 28 juillet 2025 portant répartition de crédits
  5. Arrêté du 29 juillet 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)
  6. Arrêté du 30 juillet 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 30 juillet 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Décret n° 2025-730 du 29 juillet 2025 modifiant le décret n° 2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l'indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
  2. Arrêté du 23 juillet 2025 fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile
  3. Arrêté du 25 juillet 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  4. Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
  5. Arrêté du 30 juillet 2025 fixant à compter du 1er août 2025 le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu sur les passagers embarqués au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l'article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services et modifiant l'article A. 422-18 dudit code
  6. Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
  7. Arrêté du 30 juillet 2025 portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône)
  8. Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Décret n° 2025-731 du 30 juillet 2025 portant création du régime indemnitaire des chercheurs appartenant au corps des chargés de recherche et au corps des directeurs de recherche du développement durable affectés dans les établissements publics du ministère en charge du développement durable
  2. Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  3. Arrêté du 30 juillet 2025 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2025-731 du 30 juillet 2025 portant création du régime indemnitaire des chercheurs appartenant au corps des chargés de recherche et au corps des directeurs de recherche du développement durable affectés dans les établissements publics du ministère en charge du développement durable

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 16 juillet 2025 portant création de l'option « commercialisation du bétail » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
  2. Arrêté du 28 juillet 2025 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de la délivrance de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat par le ministère chargé de l'agriculture pour les candidats inscrits à Mayotte à la session d'examen organisée en 2025 en raison des conséquences du passage du cyclone « Chido »
  3. Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves du deuxième groupe du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant »
  4. Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV)

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 30 juillet 2025 portant nomination (Cour des comptes)
  2. Décret du 30 juillet 2025 portant nomination (Cour des comptes) - M. LEFORT (Xavier)
  3. Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
  4. Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  5. Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  6. Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  7. Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  8. Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  9. Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  10. Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  11. Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  12. Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  13. Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  14. Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  15. Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  16. Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  17. Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  18. Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  19. Arrêté du 24 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  20. Arrêté du 30 juillet 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 30 juillet 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. ROCHATTE (Alexandre)
  2. Décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Loire - Mme NGUYEN (Muriel)
  3. Décret du 30 juillet 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
  4. Décret du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX (Thierry)
  5. Décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Drôme - Mme GASPARI (Marie-Aimée)
  6. Décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Mayenne - Mme BAPTISTA (Nadège)
  7. Décret du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. DELCAYROU (Olivier)
  8. Décret du 30 juillet 2025 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. SPITZ (Éric)
  9. Décret du 30 juillet 2025 portant élévations, promotion et nominations dans la 1re section des officiers généraux
  10. Décret du 30 juillet 2025 portant affectation d'officiers généraux

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne - Mme SOLERE (Véronique)
  2. Décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté - Mme MARMIER (Mathilde)
  3. Décret du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. WANECQ (Thomas)
  4. Arrêté du 22 juillet 2025 portant cessation des fonctions du directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et nomination par intérim
  5. Arrêté du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Arrêté du 29 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Arrêté du 11 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Autorité nationale des jeux

  1. Décision n° 2025-146 du 24 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société B.E.S. SAS
  2. Décision n° 2025-147 du 24 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société B.E.S. SAS
  3. Décision n° 2025-148 du 24 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
  4. Décision n° 2025-149 du 24 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
  5. Décision n° 2025-150 du 24 juillet 2025 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED
  6. Décision n° 2025-151 du 24 juillet 2025 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société BCFR4
  7. Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 24 juillet 2025

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-CA-28 du 8 juillet 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadran
  2. Décision n° 2025-CA-34 du 8 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Normandie
  3. Décision n° 2025-CA-35 du 8 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Anjou Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio Hit and Dance
  4. Décision n° 2025-531 du 23 juillet 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  5. Décision n° 2025-532 du 23 juillet 2025 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2025/115/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/6 du 23 juillet 2025 relative au projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68)
  2. Décision n° 2025/116/CAA/4 du 23 juillet 2025 relative au projet de continuité autoroutière au droit d'Arles
  3. Décision n° 2025/117/BANDE LITTORALE NORD DE SAINT-DENIS/1 du 23 juillet 2025 désignant les garants de la concertation préalable relative au projet d'aménagement de la bande littorale nord de Saint-Denis (La Réunion [974])
  4. Décision n° 2025/118/BARMAR/1 du 23 juillet 2025 d'organiser une concertation préalable relative au « projet BarMar » d'infrastructure de transport d'hydrogène
  5. Décision n° 2025/119/CAMPUS IA/1 du 23 juillet 2025 désignant les garants de la concertation préalable relative au projet d'implantation d'un centre de données dit « Campus IA » ainsi que son raccordement au réseau électrique sur la commune de Fouju (77)
  6. Décision n° 2025/120/GOCO2/2 du 23 juillet 2025 d'engager la concertation préalable relative au projet de décarbonation de l'industrie dans le Grand-Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent
  7. Décision n° 2025/121/EPR2 BUGEY/8 du 23 juillet 2025 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)
  8. Décision n° 2025/122/HY-FEN/1 du 23 juillet 2025 d'organiser une concertation préalable relative au « projet Hy-Fen » d'infrastructure de transport d'hydrogène reliant Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône (13) à Erching en Moselle (57)
  9. Décision n° 2025/123/ZONE D'ACTIVITES LA SALMAGNE/1 du 23 juillet 2025 relative à la participation du public au projet de zone d'activités La Salmagne sur les communes d'Élesmes et de Vieux-Reng de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (59)
  10. Décision n° 2025/124/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/3 du 23 juillet 2025 portant désignation de membres de la commission particulière du débat public chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)
  11. Décision n° 2025/125/PNGMDR/6 du 23 juillet 2025 d'ouverture du débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
  12. Décision n° 2025/126/SDDR/RTE/4 du 23 juillet 2025 d'ouverture du débat public relatif à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE

Avis et communications

Avis divers

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