Décision n° 2025/118/BARMAR/1 du 23 juillet 2025 d'organiser une concertation préalable relative au « projet BarMar » d'infrastructure de transport d'hydrogène

Version INITIALE

NOR : CNPX2522114S

Texte n°144

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La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et le 2° de son article L. 121-9 ;
Vu le mandat de gestion du 9 juillet 2025 par lequel la société BarMar SAS, représentée par son président, a donné mandat à la société Teréga SA, représentée par sa directrice générale de saisir la Commission nationale du débat public du projet d'infrastructure linéaire énergétique de transport d'hydrogène reliant par la mer Barcelone en Espagne à Fos-sur-Mer en France, dit « projet BarMar » ;
Vu le courrier du 9 juillet 2025 de la directrice générale de la société Teréga SA et le dossier annexé, saisissant au nom et pour le compte de la société BarMar SAS, maître d'ouvrage, la Commission nationale du débat public du projet d'infrastructure linéaire énergétique de transport d'hydrogène reliant par la mer Barcelone en Espagne à Fos-sur-Mer en France, dit « projet BarMar » ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Il y a lieu d'organiser une concertation préalable relative au projet d'infrastructure linéaire énergétique de transport d'hydrogène reliant par la mer Barcelone à Fos-sur-Mer, dit « projet BarMar », conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 121-9 susvisé.


  • Les modalités de la concertation préalable relative au « projet BarMar » seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l'organisation à la société BarMar SAS, maître d'ouvrage.


  • M. Mathias BOURRISSOUX et Mme Corinne LARRUE sont désignés respectivement garant et garante de la concertation préalable relative au « projet BarMar ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juillet 2025.


Le président,
M. Papinutti

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