La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1 et son article L. 121-17 ;
Vu le courrier du 4 juillet 2025 de la directrice générale des services de la Communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR) et le dossier annexé du 7 juillet 2025 sollicitant, pour le compte de la CINOR, la désignation de garants pour la concertation préalable relative au projet d'aménagement de la bande littorale nord de Saint-Denis (La Réunion [974]) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait le 23 juillet 2025.
Le président,
M. Papinutti
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 171,8 Ko