La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le IV de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-11 et R. 121-7 ;
Vu la décision n° 2025/2/SDDR/RTE/1 du 13 janvier 2025 relative à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE ;
Vu le dossier du maître d'ouvrage, RTE, relatif à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait le 23 juillet 2025.
Le président,
M. Papinutti
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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