La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-7 ;
Vu la décision n° 2025/94/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/1 du 4 juin 2025 d'organiser un débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10) ;
Vu la décision n° 2025/109/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/2 du 2 juillet 2025 portant désignation du président de la commission particulière du débat public chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10) ;
Vu la proposition du 16 juillet 2025 de M. Laurent PAVARD, président de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10) de désigner M. François BESNUS, Mme Carmen BOULEY DE SANTIAGO et M. Rémy COUCHON membres de la commission particulière ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait le 23 juillet 2025.
Le président,
M. Papinutti
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