Décision n° 2025/120/GOCO2/2 du 23 juillet 2025 d'engager la concertation préalable relative au projet de décarbonation de l'industrie dans le Grand-Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent

Version INITIALE

NOR : CNPX2522108S

Texte n°146

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La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9 et R. 121-8 ;
Vu la décision n° 2025/32/GOCO2/1 du 5 mars 2025 relative au projet de décarbonation de l'industrie dans le Grand-Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Le dossier de concertation préalable relative au projet de décarbonation de l'industrie dans le Grand-Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.


  • Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.


  • La concertation préalable se déroulera du 29 septembre au 19 décembre 2025.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juillet 2025.


Le président,
M. Papinutti

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