Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 30 juillet 2025
Dépôt d'un projet de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juillet 2025, de M. le Premier ministre, un projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé.
Ce projet de loi, n° 1762, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juillet 2025, de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1763, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.