Décision n° 2025/115/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/6 du 23 juillet 2025 relative au projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68)

Version INITIALE

NOR : CNPX2522109S

Texte n°141

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 173,4 Ko


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-11, L. 121-13 et L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2024/24/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/1 du 14 février 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68) ;
Vu la décision n° 2024/135/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/4 du 25 septembre 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68) ;
Vu le compte-rendu du débat public sur le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68) publié le 7 avril 2025 ;
Vu le bilan du débat public sur le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68) publié le 7 avril 2025 ;
Vu la décision du 7 juillet 2025 du maître d'ouvrage EDF, faisant suite au débat public, de poursuivre le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68) ;
Vu l'avis n° 2025/114/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/5 du 23 juillet 2025 relatif au projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La Commission nationale du débat public prend acte du compte-rendu de la commission particulière du débat public et du bilan du débat public de son président, publiés le 7 avril 2025.


  • La Commission nationale du débat public prend acte de la décision du 7 juillet 2025 du maître d'ouvrage EDF, faisant suite au débat public, de poursuivre le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à FESSENHEIM (68).


  • M. Jean-Louis LAURE et Mme Valérie TROMMETTER sont désignés respectivement garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.


  • Le maître d'ouvrage transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juillet 2025.


Le président,
M. Papinutti

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 173,4 Ko