La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le IV de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-11 et R. 121-7 ;
Vu la décision n° 2024/189/PNGMDR/1 du 11 décembre 2024 relative à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;
Vu le dossier du maître d'ouvrage (Etat, direction générale de l'énergie et du climat) relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait le 23 juillet 2025.
Le président,
M. Papinutti
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