Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0062 du 14 mars 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/3/14/0062
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-218 du 12 mars 2024 portant application de l'article L. 286 BA du livre des procédures fiscales relatif au dispositif de protection légale de l'identité des agents des douanes en matière de contributions indirectes
- Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 8 mars 2024 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 13 mars 2024 portant report de crédits
- Arrêté du 13 mars 2024 portant report de crédits
- Arrêté du 13 mars 2024 portant report de crédits
- Arrêté du 13 mars 2024 portant report de crédits
- Arrêté du 13 mars 2024 portant report de crédits
- Arrêté du 13 mars 2024 accordant la garantie de l'Etat aux émissions obligataires de l'Unédic pour 2024
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Arrêté du 4 mars 2024 portant création de zone protégée
- Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 29 février 2024 portant abrogation de l'arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage et de l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 mars 2024 fixant la liste des dispositifs médicaux dont l'utilisation est subordonnée à l'enregistrement obligatoire dans un registre de suivi en application de l'article L. 5212-2-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 mars 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)
- Arrêté du 13 mars 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)
- Arrêté du 13 mars 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 20 février 2024 portant application aux personnels de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à indications géographique protégée « Val de Loire »
- Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
- Arrêté du 7 mars 2024 portant approbation de la dévolution faite par la SICA ROYE DÉSHYDRATATION
- Arrêté du 7 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 18/05 « Rillettes pur porc »
- Arrêté du 7 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/09 « Soupe de poissons »
- Arrêté du 7 mars 2024 relatif au montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2023
Ministère de la culture
Ministère des armées
- Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord
- Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 portant création du registre de l'état civil centralisé dans le cadre de l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 11 mars 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
- Arrêté du 11 mars 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2024-222 du 13 mars 2024 instituant un délégué ministériel au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique
- Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
- Arrêté du 8 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité)
- Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h
- Arrêté du 11 mars 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration
- Arrêté du 12 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Décision du 6 mars 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 6 mars 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 6 mars 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 13 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
- Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
- Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 28 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Arrêté du 12 mars 2024 portant cessation de fonctions (direction générale de la coordination et de l'animation territoriale de Guyane)
- Arrêté du 12 mars 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret du 13 mars 2024 portant nomination du haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels - M. de VITRY (Geoffroy)
- Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
- Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
- Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
- Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
- Arrêté du 8 mars 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
- Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la culture
Ministère des armées
- Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Arrêté du 19 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Arrêté du 6 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2024
- Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2024
Ministère de la justice
- Arrêté du 29 février 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 29 février 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 29 février 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 29 février 2024 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mars 2024 relatif à la suppression d'un office de notaire et portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2024 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2024 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2024 autorisant la fermeture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 29 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
- Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 13 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. DUNAND (Arnaud)
- Arrêté du 6 mars 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
- Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
- Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
- Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 7 mars 2024 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur de la viande
- Arrêté du 7 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance
Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-NA-01 du 5 février 2024 autorisant l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas
- Décision n° 2024-NA-02 du 5 février 2024 autorisant l'association Radio Quetsch à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Quetsch
- Décision n° 2024-NC-01 du 7 février 2024 autorisant l'association Comité Foire Agricole et Artisanale de Bourail à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Foire de Bourail »
Commission du secret de la défense nationale
Commission nationale du débat public
- Décision n° 2024/38/ORPINIA/1 du 6 mars 2024 relative au projet ORPINIA d'usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47)
- Décision n° 2024/39/EOLE/1 du 6 mars 2024 relative au projet EOLE de développement de l'éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire (44)
- Décision n° 2024/40/H2V THIONVILLE/1 du 6 mars 2024 relative au projet d'usine de production d'hydrogène vert à Florange et Uckange (57)
- Décision n° 2024/41/HYVENCE/3 du 6 mars 2024 relative au projet HyVence de production d'hydrogène à Fos-sur-Mer (13)
- Décision n° 2024/42/TCSP ANNECY/2 du 6 mars 2024 relative au projet de transports en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand-Annecy (74)
- Décision n° 2024/43/STMicroelectronics/3 du 6 mars 2024 relative au projet d'agrandissement de l'entreprise STMicroelectronics à Crolles (38)
- Décision n° 2024/44/PARKES/3 du 6 mars 2024 relative au projet d'usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold (57)
- Décision n° 2024/46/CARLHYNG/3 du 6 mars 2024 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling (57)
- Décision n° 2024/48/Agrist'Hauts/1 du 6 mars 2024 relative au projet Agrist'Hauts de France de construction d'une usine de produits surgelés à base de pommes de terre à Escaudœuvres (59)
- Décision n° 2024/49/EPR2 GRAVELINES/3 du 6 mars 2024 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)
- Décision n° 2024/50/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/2 du 6 mars 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (67)
- Décision n° 2024/51/EPR2 PENLY/11 du 6 mars 2024 relative au programme de nouveaux réacteurs nucléaires et au projet d'EPR2 à Penly (76)
- Décision n° 2024/52/LNPN/10 du 6 mars 2024 relative au projet de ligne nouvelle Paris-Normandie
- Décision n° 2024/53/ZSC MAURIENNE/2 du 6 mars 2024 relative à la zone spéciale de carrières de Maurienne (73)
- Décision n° 2024/54/A6 N104 N37/1 du 6 mars 2024 relative au projet d'aménagements de l'A6 sur la section N104/N37 (91/77)
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
- Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
- Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
- Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
- Arrêté du 4 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du groupement d'intérêt public gestionnaire des fonds européens à Mayotte - GIP Europe à Mayotte
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère)