Décision n° 2024/40/H2V THIONVILLE/1 du 6 mars 2024 relative au projet d'usine de production d'hydrogène vert à Florange et Uckange (57)

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine du 21 février 2024 et le dossier annexé de M. Alexis MARTINEZ, représentant la société H2V, de Mme Delphine PORFIRIO, représentant la société RTE, ainsi que le courrier de saisine du 5 mars 2024 et l'annexe 1 au dossier de saisine initial de M. Ludovic LECELLIER, représentant la société GRTgaz, saisissant conjointement la CNDP du projet d'usine de production d'hydrogène vert à Florange et Uckange ;
Considérant que ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement et présente des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques d'intérêt national ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9, en veillant à ce que le territoire de la participation préalable soit suffisamment large pour permettre de débattre du projet de raccordement vers les réseaux d'hydrogène existants.


  • Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation aux maîtres d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.


  • MM. Bernard CHRISTEN et Jean-François TRASSART sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet d'usine de production d'hydrogène vert à Florange et Uckange.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2024.


Le président,
M. Papinutti

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173 Ko
Retourner en haut de la page