Décision n° 2024/43/STMicroelectronics/3 du 6 mars 2024 relative au projet d'agrandissement de l'entreprise STMicroelectronics à Crolles (38)

NOR : CNPX2407545S
JORF n°0062 du 14 mars 2024
Texte n° 140
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Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1-A et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article R. 121-2 ;
Vu sa décision n° 2024/16/STMicroelectronics/2 du 7 février 2024 décidant d'une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour engager la concertation avec le public.


  • Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées, en ajoutant un évènement participatif dédié au thème de l'eau.


  • La concertation se déroulera du 22 mars 2024 au 19 avril 2024.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2024.


Le président,
M. Papinutti

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