Décision n° 2024/41/HYVENCE/3 du 6 mars 2024 relative au projet HyVence de production d'hydrogène à Fos-sur-Mer (13)

NOR : CNPX2407498S
JORF n°0062 du 14 mars 2024
Texte n° 138
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Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2023/146/HYVENCE/1 du 8 novembre 2023 décidant d'une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.


  • Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.
    Il est souhaitable que les réunions publiques soient organisées avec la participation des différentes collectivités concernées.


  • La concertation se déroulera du 27 mars 2024 au 20 mai 2024.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2024.


Le président,
M. Papinutti

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