Décision n° 2024/42/TCSP ANNECY/2 du 6 mars 2024 relative au projet de transports en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand-Annecy (74)

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2023/51/TCSP ANNECY/1 du 5 avril 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet de transports en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand-Annecy et désignant Mme Valérie DEJOUR et M. Nicolas LE MEHAUTE garante et garant de la concertation préalable sur ce projet ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Marc PASCAL est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de transports en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand-Annecy, en complément de Mme Valérie DEJOUR et de M. Nicolas LE MEHAUTE, précédemment désignés.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2024.


Le président,
M. Papinutti

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