La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2024/24/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/1 du 14 février 2024 décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait le 6 mars 2024.
Le président,
M. Papinutti