Décision n° 2024/50/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/2 du 6 mars 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (67)

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2024/24/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/1 du 14 février 2024 décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Jean-Louis LAURE est désigné comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2024.


Le président,
M. Papinutti

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 170,4 Ko
Retourner en haut de la page