Décision n° 2024/44/PARKES/3 du 6 mars 2024 relative au projet d'usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold (57)

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2023/40/PARKES/1 du 5 avril 2023 décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;
Vu le bilan des garants de la concertation préalable sur le projet d'usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold du 5 décembre 2023 ;
Vu la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable de février 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La Commission nationale prend acte du bilan des garants en date du 5 décembre 2023.


  • La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage de février 2024.


  • Mme Valérie TROMMETTER est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.


  • Le maître d'ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2024.


Le président,
M. Papinutti

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