Décision n° 2024/54/A6 N104 N37/1 du 6 mars 2024 relative au projet d'aménagements de l'A6 sur la section N104/N37 (91/77)

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment son article L. 121-15-1 et suivants ;
Vu le courrier du 20 février 2024 et le dossier annexé de M. Nicolas ORSET, représentant la société APRR, sollicitant la désignation d'un garant pour le projet d'aménagements de l'autoroute A6 sur la section N104/N37, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Mme Catherine BARBE et M. Jean TRARIEUX sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur le projet d'aménagements de l'autoroute A6 sur la section N104/N37.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2024.


Le vice-président,
F. Augagneur

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