La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;
Vu sa décision n° 2022/65/ZSC MAURIENNE/1 du 1er juin 2022 désignant M. David CHEVALLIER et Mme Muriel GIROD garant et garante de la concertation préalable du projet de zone spéciale carrières de Maurienne ;
Vu le courrier du 21 juillet 2023 de M. François RAVIER, préfet de Savoie, considérant que la concertation pour laquelle son prédécesseur, M. Pascal BOLOT, préfet de Savoie, avait sollicité le 28 avril 2022 un garant de la part de la CNDP n'a plus lieu d'être ;
Après en avoir délibéré,
Décide :