Décision n° 2024/39/EOLE/1 du 6 mars 2024 relative au projet EOLE de développement de l'éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire (44)

NOR : CNPX2407491S
JORF n°0062 du 14 mars 2024
Texte n° 136
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,3 Ko

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine du 20 février 2024 et le dossier annexé de M. Michel PUYRAZAT, représentant le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire, saisissant la CNDP du projet EOLE de développement de l'éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire ;
Considérant que ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement et présente des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques d'intérêt national ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.


  • Les modalités de la concertation préalable seront définies par la commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.


  • M. Serge QUENTIN et Mme Catherine TREBAOL sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet EOLE de développement de l'éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2024.


Le président,
M. Papinutti

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,3 Ko
Retourner en haut de la page