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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0042 du 20 février 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/2/20/0042

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N°0042 du 20 février 2018

PDF - 12,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 6 février 2018 portant approbation de la convention relative aux transferts financiers entre l'ARRCO, l'AGIRC et l'IRCANTEC en application de l'article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
  2. Arrêté du 14 février 2018 portant inscription de l'aliment diététique ALFAMINO de la société NESTLE HEALTH SCIENCE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 14 février 2018 portant inscription des coussins pneumatiques à cellules télescopiques ROHO MONOCAMPARTIMENT et ROHO QUADTRO SELECT de la société PERMOBIL FRANCE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 14 février 2018 portant inscription de la solution pour usage ophtalmique VISMED MULTI 15 ml de la société HORUS PHARMA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 14 février 2018 portant inscription de la solution pour usage ophtalmique HYLOVIS MULTI 15 ml de la société TRB CHEMEDICA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 15 février 2018 relatif à la fixation des frais occasionnés par les inspections nécessaires à la délivrance des certificats de contrôle sanitaire ou des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificat
  7. Arrêté du 16 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  8. Décision du 15 février 2018 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
  9. Décision du 15 février 2018 modifiant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 25 janvier 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 25 janvier 2018 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 25 janvier 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 25 janvier 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  5. Arrêté du 25 janvier 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 30 janvier 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite
  7. Arrêté du 6 février 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 7 février 2018 relatif à la nomination d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 février 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 février 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 8 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 9 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 9 février 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 9 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 9 février 2018 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 9 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 9 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 9 février 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 9 février 2018 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 9 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 9 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 15 février 2018 portant nomination d'un membre de la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national
  2. Arrêté du 16 février 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bayonne
  3. Arrêté du 16 février 2018 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Poitiers
  4. Arrêté du 16 février 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres des entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés agricoles non cadres des exploitations horticoles de Haute-Normandie
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-LY-10 du 24 novembre 2017 modifiant le nom du service FC Radio l'Essentiel
  2. Décision n° 2017-LY-13 du 15 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-872 du 27 septembre 2011 du Conseil, reconduite par la décision n° 2016-LY-80 du 10 mars 2016 du Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, autorisant la SAS APROCI (Agence de promotion culturelle et d'information) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio
  3. Décision n° 2017-LY-14 du 15 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-798 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Espace Communications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Radio
  4. Décision n° 2017-LY-15 du 15 décembre 2017 modifiant la décision n° 2016-LY-97 du 10 mars 2016 autorisant la SARL MID Musique Information Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc
  5. Décision n° 2018-30 du 10 janvier 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  6. Décision n° 2018-RM-01 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2013-RM-07 du 25 mars 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle de Radio Parole d'Acoua pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole
  7. Décision n° 2018-RM-02 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2014-369 du 16 juillet 2014 autorisant l'association Mayotte FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayotte FM
  8. Décision n° 2018-RM-03 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2013-RM-16 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle mahoraise Mawoua pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua
  9. Décision n° 2018-RM-04 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2016-RM-09 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom
  10. Décision n° 2018-RM-05 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-RM-04 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Case Infos pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Case Infos
  11. Décision n° 2018-RM-06 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-RM-11 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse Lumière pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunesse Lumière
  12. Décision n° 2018-RM-07 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-RM-17 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint Louis pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL radio
  13. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif à la tarification de ALFAMINO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification de ROHO MONOCOMPARTIMENT et ROHO QUADTRO SELECT visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification de la solution pour usage ophtalmique HYLOVIS MULTI 15 ml visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification de la solution pour usage ophtalmique VISMED MULTI 15 ml visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

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