Décision n° 2018-RM-02 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2014-369 du 16 juillet 2014 autorisant l'association Mayotte FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayotte FM

Version INITIALE

NOR : CSAR1804441S

Texte n°76

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Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2014-369 du 16 juillet 2014 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayotte FM ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Mayotte FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2014-369 du 16 juillet 2014 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE


    Nom du service : Mayotte FM.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Chiconi.
    Fréquence : 95,1 MHz.
    Adresse du site : quartier Marouvatou, Chiconi (976).
    Altitude du site (NGF) : 90 mètres.
    Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    0
    90
    0
    180
    5
    270
    6

    10
    0
    100
    0
    190
    6
    280
    5

    20
    0
    110
    0
    200
    6
    290
    4

    30
    0
    120
    1
    210
    6
    300
    3

    40
    0
    130
    1
    220
    7
    310
    3

    50
    0
    140
    2
    230
    7
    320
    2

    60
    0
    150
    3
    240
    7
    330
    1

    70
    0
    160
    3
    250
    6
    340
    1

    80
    0
    170
    4
    260
    6
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Mayotte FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 10 janvier 2018.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
J. Brenier

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