Arrêté du 24 janvier 2018 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 24 janvier 2018, M. Mario PAIN est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.