Décision n° 2017-LY-14 du 15 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-798 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Espace Communications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Radio

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2017-798 du 18 octobre 2017 du Conseil, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Radio ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Espace Communications ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2017-798 du 18 octobre 2017 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : C'Radio.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Chamonix.
    Fréquence : 91,9 MHz.
    Adresse du site : FJT La Marmotte, 131, montée Jacques-Balmat, Chamonix-Mont-Blanc (74).
    Altitude du site (NGF) : 1 087 mètres.
    Hauteur d'antenne : 11 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    1

    90

    1

    180

    13

    270

    12

    10

    0

    100

    2

    190

    14

    280

    10

    20

    0

    110

    2

    200

    13

    290

    8

    30

    0

    120

    3

    210

    13

    300

    6

    40

    0

    130

    5

    220

    13

    310

    5

    50

    0

    140

    6

    230

    13

    320

    3

    60

    0

    150

    8

    240

    13

    330

    2

    70

    0

    160

    10

    250

    14

    340

    2

    80

    1

    170

    12

    260

    13

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Espace Communications, et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Lyon, le 15 décembre 2017.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :
Le président,
C.-S. Lopez

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 215,2 Ko
Retourner en haut de la page