Arrêté du 14 février 2018 portant inscription des coussins pneumatiques à cellules télescopiques ROHO MONOCAMPARTIMENT et ROHO QUADTRO SELECT de la société PERMOBIL FRANCE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 : « Coussins d'aide à la prévention des escarres » de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique : « B - Coussins de série de classe II », « 1° Coussins pneumatiques à cellules télescopiques », la rubrique suivante est créée :

CODE	NOMENCLATURE
	Société PERMOBIL FRANCE (PERMOBIL)
1226315	Escarres, coussin pneumatique, classe II, PERMOBIL, ROHO MONO HIGH PROFILE. Coussin ROHO MONOCOMPARTIMENT HIGH PROFILE de la société PERMOBIL FRANCE. INDICATION PRISE EN CHARGE Prévention pour des patients à risque élevé à très élevé de survenue d'escarre (selon jugement clinique et échelles) et/ou des risques spécifiques d'escarre ischiatique, sans asymétrie d'appui. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION La prise en charge est limitée à un coussin tous les 3 ans. La prescription du coussin ROHO MONOCOMPARTIMENT est réservée aux médecins de rééducation physique et de réadaptation, aux neurologues et aux gériatres. La vérification de l'assise et de l'installation par le patient doit être réalisée par un professionnel médical ou paramédical qualifié. REFERENCES PRISES EN CHARGE 1832563 ; 1832565 ; 1832567 ; 1832570 ; 1832573 ; 1832577 ; 1832579 ; 1832582 ; 1832575 ; 1832590 ; 1832592 ; 1832585 ; 1832588 ; 1832549 ; 1832551 ; 1832542 ; 1832545 ; 1832548 ; 1832561 ; 1832554 ; 1832557 ; 1832560. Date de fin de prise en charge : 28 février 2023.
1253878	Escarres, coussin pneumatique, classe II, PERMOBIL, ROHO MONO LOW PROFILE. Coussin ROHO MONOCOMPARTIMENT LOW PROFILE de la société PERMOBIL FRANCE. INDICATION PRISE EN CHARGE Prévention pour des patients à risque élevé à très élevé de survenue d'escarre (selon jugement clinique et échelles) et/ou des risques spécifiques d'escarre ischiatique, sans asymétrie d'appui. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION La prise en charge est limitée à un coussin tous les 3 ans. La prescription du coussin ROHO MONOCOMPARTIMENT est réservée aux médecins de rééducation physique et de réadaptation, aux neurologues et aux gériatres. La vérification de l'assise et de l'installation par le patient doit être réalisée par un professionnel médical ou paramédical qualifié. REFERENCES PRISES EN CHARGE 1832564 ; 1832566 ; 1832568 ; 1832571 ; 1832574 ; 1832578 ; 1832580 ; 1832583 ; 1832576 ; 1832591 ; 1832593 ; 1832586 ; 1832589 ; 1832550 ; 1832552 ; 1832543 ; 1832546 ; 1832562 ; 1832555 ; 1832558. Date de fin de prise en charge : 28 février 2023.
1289422	Escarres, coussin pneumatique, classe II, PERMOBIL, ROHO MONO MID PROFILE. Coussin ROHO MONOCOMPARTIMENT MID PROFILE de la société PERMOBIL FRANCE. INDICATION PRISE EN CHARGE Prévention pour des patients à risque élevé à très élevé de survenue d'escarre (selon jugement clinique et échelles) et/ou des risques spécifiques d'escarre ischiatique, sans asymétrie d'appui. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION La prise en charge est limitée à un coussin tous les 3 ans. La prescription du coussin ROHO MONOCOMPARTIMENT est réservée aux médecins de rééducation physique et de réadaptation, aux neurologues et aux gériatres. La vérification de l'assise et de l'installation par le patient doit être réalisée par un professionnel médical ou paramédical qualifié. REFERENCES PRISES EN CHARGE 1832569 ; 1832572 ; 1832581 ; 1832584 ; 1832594 ; 1832587 ; 1832553 ; 1832544 ; 1832547 ; 1832556 ; 1832559. Date de fin de prise en charge : 28 février 2023.
1238650	Escarres, coussin pneumatique, classe II, PERMOBIL, QUADTRO SELECT HIGH PROFILE. INDICATION PRISE EN CHARGE Prévention pour des patients à risque élevé à très élevé de survenue d'escarre (selon jugement clinique et échelles) et/ou des risques spécifiques d'escarre ischiatique, sans asymétrie d'appui. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION La prise en charge est limitée à un coussin tous les 3 ans. La prescription du coussin ROHO QUADTRO SELECT est réservée aux médecins de rééducation physique et de réadaptation, aux neurologues et aux gériatres. La vérification de l'assise et de l'installation par le patient doit être réalisée par un professionnel médical ou paramédical qualifié. REFERENCES PRISES EN CHARGE 1832492 ; 1832494 ; 1832496 ; 1832498 ; 1832500 ; 1832504 ; 1832506 ; 1832509 ; 1832502 ; 1832518 ; 1832520 ; 1832512 ; 1832515 ; 1832517 ; 1832479 ; 1832481 ; 1832472 ; 1832475 ; 1832477 ; 1832489 ; 1832484 ; 1832486 ; 1832488. Date de fin de prise en charge : + 5 ans
1200014	Escarres, coussin pneumatique, classe II, PERMOBIL, QUADTRO SELECT LOW PROFILE. INDICATION PRISE EN CHARGE Prévention pour des patients à risque élevé à très élevé de survenue d'escarre (selon jugement clinique et échelles) et/ou des risques spécifiques d'escarre ischiatique, sans asymétrie d'appui. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION La prise en charge est limitée à un coussin tous les 3 ans. La prescription du coussin ROHO QUADTRO SELECT est réservée aux médecins de rééducation physique et de réadaptation, aux neurologues et aux gériatres. La vérification de l'assise et de l'installation par le patient doit être réalisée par un professionnel médical ou paramédical qualifié. REFERENCES PRISES EN CHARGE 1832491 ; 1832493 ; 1832495 ; 1832497 ; 1832499 ; 1832501 ; 1832505 ; 1832507 ; 1832510 ; 1832503 ; 1832519 ; 1832521 ; 1832513 ; 1832516 ; 1832480 ; 1832482 ; 1832473 ; 1832476 ; 1832490 ; 1832485 ; 1832487. Date de fin de prise en charge : 28 février 2023.
1270180	Escarres, coussin pneumatique, classe II, PERMOBIL, QUADTRO SELECT MID PROFILE. INDICATION PRISE EN CHARGE Prévention pour des patients à risque élevé à très élevé de survenue d'escarre (selon jugement clinique et échelles) et/ou des risques spécifiques d'escarre ischiatique, sans asymétrie d'appui. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION La prise en charge est limitée à un coussin tous les 3 ans. La prescription du coussin ROHO QUADTRO SELECT est réservée aux médecins de rééducation physique et de réadaptation, aux neurologues et aux gériatres. La vérification de l'assise et de l'installation par le patient doit être réalisée par un professionnel médical ou paramédical qualifié. REFERENCES PRISES EN CHARGE 1832508 ; 1832511 ; 1832522 ; 1832514 ; 1832483 ; 1832474. Date de fin de prise en charge : 28 février 2023.