Décision n° 2017-LY-13 du 15 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-872 du 27 septembre 2011 du Conseil, reconduite par la décision n° 2016-LY-80 du 10 mars 2016 du Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, autorisant la SAS APROCI (Agence de promotion culturelle et d'information) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio

Version INITIALE

NOR : CSAR1804422S

Texte n°71

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 216,1 Ko


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-872 du 27 septembre 2011 du Conseil, reconduite par la décision n° 2016-LY-80 du 10 mars 2016 du Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS APROCI (Agence de promotion culturelle et d'information) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV de la décision n° 2011-872 du 27 septembre 2011 du Conseil, reconduite par la décision n° 2016-LY-80 du 10 mars 2016 du Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    ANNEXE IV (*)


    Nom du service : FC Radio.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Belley.
    Fréquence : 94,2 MHz.
    Adresse du site : lieudit Château Larron, Belley (01).
    Altitude du site (NGF) : 332 mètres.
    Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    5
    90
    2
    180
    0
    270
    3

    10
    5
    100
    1
    190
    0
    280
    4

    20
    5
    110
    1
    200
    0
    290
    4

    30
    5
    120
    1
    210
    0
    300
    5

    40
    5
    130
    0
    220
    0
    310
    5

    50
    5
    140
    0
    230
    1
    320
    5

    60
    4
    150
    0
    240
    1
    330
    5

    70
    4
    160
    0
    250
    1
    340
    5

    80
    3
    170
    0
    260
    2
    350
    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS APROCI (Agence de promotion culturelle et d'information), et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Lyon, le 15 décembre 2017.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :
Le président,
C.-S. Lopez

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 216,1 Ko