Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 20 février 2018

De 15 heures à 16 heures :
1. Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée).
De 16 heures à 16 h 30 :
2. Vote solennel par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée).
Ce scrutin sera organisé en salle des conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
Conformément à l'Instruction générale du bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 14 heures.
Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).
A 16 h 30 :
3. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée).
A 16 h 45 :
4. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 :
5. Débat sur les conclusions du rapport d'information « Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires ».
A 21 h 30 :
6. Débat sur l'avenir de l'audiovisuel public.

Délais limites

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (n° 589, 2016-2017).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 20 février 2018, à 15 heures.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 301, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mardi 20 février 2018, à 15 heures.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (n° 205, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 21 février 2018, à 15 heures.
Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales (n° 621, 2016-2017).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 21 février 2018, à 15 heures.
Explications de vote des groupes et vote sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 288, 2017-2018).
Dépôt des délégations de vote : mardi 20 février 2018, à 14 heures.