Arrêté du 16 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1801898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/16/SSAS1801898A/jo/texte

Texte n°15

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      EXTENSION D'INDICATION


      La prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - Spondyloarthrite axiale non radiographique (SpA axiale NR) : Traitement de la spondyloarthrite axiale active non radiographique sévère de l'adulte avec des signes objectifs d'inflammation, se traduisant par un taux élevé de protéine C réactive (CRP) et/ou de signes visibles à l'imagerie par résonance magnétique (IRM), en cas de réponse inadéquate ou d'intolérance aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS).


      Dénomination
      commune
      internationale
      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique
      Code UCD
      Libellé de l'UCD
      Laboratoire exploitant
      ou titulaire
      de l'autorisation
      de mise sur le marché

      golimumab
      SIMPONI 50 mg, solution injectable en stylo prérempli
      3400893771372
      SIMPONI 50MG INJ STY0,5ML
      MSD FRANCE

      golimumab
      SIMPONI 50 mg, solution injectable en seringue préremplie
      3400893771204
      SIMPONI 50MG INJ SRG0,5ML
      MSD FRANCE

      golimumab
      SIMPONI 100 mg, solution injectable en stylo prérempli
      3400893987544
      SIMPONI 100MG INJ STY1ML
      MSD FRANCE

      golimumab
      SIMPONI 100 mg, solution injectable en seringue préremplie
      3400893987483
      SIMPONI 100MG INJ SRG1ML
      MSD FRANCE


Fait le 16 février 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
M.-A. Jacquet
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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