Décret du 19 février 2018 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 297,
Décrète :


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 février 2018.


Edouard Philippe