Article 8
Au chapitre Ier du titre III du livre II de la partie 3 de la partie réglementaire du code de la défense, il est créé une section 1 intitulée : « Dispositions générales » qui comprend les articles R. 3231-1 à R. 3231-9.
Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
NOR : DEFD1423509D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/DEFD1423509D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/2015-211/jo/article_8
Texte n°14