Article 18
A l'article R. 3412-6 du code de la défense, après les mots : « couvrir les besoins d'une garnison », sont insérés les mots : « , d'une base de défense, ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1423509D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/DEFD1423509D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/2015-211/jo/article_18
Texte n°14
A l'article R. 3412-6 du code de la défense, après les mots : « couvrir les besoins d'une garnison », sont insérés les mots : « , d'une base de défense, ».
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