Article 6
Au II de l'article R. 3223-50 du code de la défense, les mots : « du commandant de la région terre Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « du gouverneur militaire de Paris ».
Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
NOR : DEFD1423509D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/DEFD1423509D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/2015-211/jo/article_6
Texte n°14