Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial

Version INITIALE

NOR : DEFD1423509D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/DEFD1423509D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/2015-211/jo/article_15

Texte n°14

Article 15


A l'article D. 2362-4 du code de la défense, entre les mots : « le directeur central du service de santé des armées » et les mots : « et le directeur central du service des essences des armées », sont insérés les mots : « le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, le directeur central du service du commissariat des armées, le directeur du service interarmées des munitions, le directeur du renseignement militaire, le directeur général des systèmes d'information et de communication ».