Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial

Version INITIALE

NOR : DEFD1423509D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/DEFD1423509D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/2015-211/jo/article_24

Texte n°14

Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial

Article 24


I. - Aux articles R. 222-4, R. 414-3, R. 414-8, R. 414-8-2, R. 414-8-3, R. 414-8-5, R. 414-9-4, R. 414-10, R. 414-12-1, R. 414-13, R. 414-15 et R. 414-20 du code de l'environnement, les mots : « région terre » sont remplacés par les mots : « zone terre ».
II. - Aux articles R. 414-3, R. 414-8-3, R. 414-9-4, R. 414-12-1, R. 414-13, R. 414-15 et R. 414-20 du code de l'environnement, les mots : « du commandant de la région terre » sont remplacés par les mots : « du commandant de la zone terre ».
III. - Aux articles R. 414-8, R. 414-8-2, R. 414-8-5 et R. 414-10 du code de l'environnement, les mots : « le commandant de la région terre » sont remplacés par les mots : « le commandant de la zone terre ».