Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial

Version INITIALE

NOR : DEFD1423509D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/DEFD1423509D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/2015-211/jo/article_16

Texte n°14

Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial

Article 16


I. - Au 5° de l'article R. 3222-3 du code de la défense, le mot : « régions » est remplacé par le mot : « zones ».
II. - Au 3° de l'article R. 5111-7-1 du code de la défense, le mot : « région » est remplacé par le mot : « zone ».