Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial

Version INITIALE

NOR : DEFD1423509D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/DEFD1423509D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/2015-211/jo/article_21

Texte n°14

Article 21


I. - Au premier alinéa de l'article R. 5131-4 du code de la défense, les mots : « Les autorités militaires mentionnées à l'article R. 5131-3 » sont remplacés par les mots : « Les commandants de base de défense ».
II. - Au premier alinéa de l'article R. 5131-5 du code de la défense, les mots : « autorités militaires mentionnées à l'article R. 5131-3 » sont remplacés par les mots : « commandants de bases de défense ».
Au quatrième alinéa du même article, les mots : « L'autorité militaire commandant de base » sont remplacés par les mots : « Le commandant de base de défense ».