Article 27
Au troisième alinéa de l'article R. 3354-20 du code de la santé publique, les mots : « de chaque région militaire ou de chaque région maritime » sont remplacés par les mots : « de chaque zone terre ou de chaque arrondissement maritime ».
République
Française
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NOR : DEFD1423509D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/DEFD1423509D/jo/article_27
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/2015-211/jo/article_27
Texte n°14
Au troisième alinéa de l'article R. 3354-20 du code de la santé publique, les mots : « de chaque région militaire ou de chaque région maritime » sont remplacés par les mots : « de chaque zone terre ou de chaque arrondissement maritime ».
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