Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial

Version INITIALE

NOR : DEFD1423509D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/DEFD1423509D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/25/2015-211/jo/article_14

Texte n°14

Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial

Article 14


Au dernier alinéa de l'article R. 2234-84 du code de la défense, les mots : « la région » sont remplacés par les mots : « l'arrondissement ».