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Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle
Texte de base : Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle (Articles 1er à 7)
Annexe (Articles 1er à article non numéroté)
I. - Articles concernant les clauses générales (Articles 1er à 3)
II - Articles concernant l'annexe " Ouvriers " (Articles 1er à 3)
III - Articles concernant l'annexe " Employés " (Article 1er)
IV - Articles concernant l'annexe " Techniciens et agents de maîtrise " (Article 3)
Classification des fonctions et coefficients hiérarchiques.
En vigueur
réunis en commission paritaire, il a été conclu le présent accord, réalisé dans le cadre de l'article L. 132-16 du code du travail.En vigueur
A l'exclusion de l'article 2 de l'annexe " Ouvriers. - Travail à la chaîne et au rendement ", les dispositions de la convention collective nationale des industries de l'habillement ainsi que celles de l'annexe jointe s'appliquent à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er de l'annexe jointe.En vigueur
Ce sont toujours les dispositions les plus avantageuses pour le salarié, de quelque catégorie qu'il soit, qui prévalent. En cas de litige, le choix du salarié, exprimé par écrit, est retenu.En vigueur
Les accords intervenant dans la convention collective nationale des industries de l'habillement postérieurs à l'application du présent accord et qui s'avéreront plus avantageux, article par article, que ceux du présent accord provoqueront l'annulation des articles correspondants dudit accord.En vigueur
En aucun cas les nouvelles dispositions ne peuvent venir réduire ou annuler les avantages acquis dans les entreprises.En vigueur
Conformément à l'article 1er de l'avenant n° 47, la revalorisation de la prime d'ancienneté sera examinée à l'occasion des négociations annuelles paritaires salariales de l'industrie de l'habillement.
En vigueur
Le présent accord est applicable à compter du jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
En vigueur
A compter de la date d'entrée en vigueur de cet accord, les dispositions de la convention collective nationale de l'industrie de la ceinture et de la bretelle du 1er mai 1959 cesseront de s'appliquer.
Le présent accord sera déposé, en triple exemplaire, au conseil de prud'hommes de Paris et une demande d'extension sera faite auprès des services compétents.
Fait à Paris, le 22 novembre 2002.
En vigueur
ANNEXELa présente convention et ses annexes régissent, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les salariés dans les activités ci-après énumérées par référence à la nomenclature d'activités (NAF) instaurée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 : Fabrication de bretelles et ceintures en toutes matières, fabrication de jarretelles et supports chaussettes, partie du NAF n° 18.2 J.En vigueur
ANNEXELes salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise bénéficient d'un supplément de congé correspondant à 1 jour ouvrable. Après 15 ans, le supplément est porté à 2 jours, après 20 ans : 3 jours, après 25 ans : 4 jours, après 30 ans et au-delà : 5 jours. Cependant, les jours correspondant à ce supplément peuvent être effectivement pris en accord avec l'employeur, compte tenu des nécessités de service, à condition qu'ils ne soient pas accolés au congé principal.En vigueur
ANNEXEAccord du 5 avril 1972, modifié par avenant n° 2 du 2 décembre 1964, instituant un régime de retraite complémentaire IRIHA. Bénéficiaires Les salariés affiliés au régime de retraite complémentaire. Ne sont pas visés par le présent accord : les cadres et le personnel inscrit au régime complémentaire de la convention collective nationale de retraite des cadres du 14 mars 1947 ainsi que les VRP. Les entreprises nouvelles créées à compter de ..................1 jour franc suivant la publication d'arrêté d'extension au Journal officiel. (date d'application du présent avenant) devront appliquer les dispositions du régime de retraite complémentaire de la convention collective des industries de l'habillement.
En vigueur
ANNEXELa concordance des classifications par catégorie des personnels ouvriers est donnée dans le tableau ci-après.CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ANCIENNE CONVENTION COLLECTIVE des industries de l'habillement des fabricants de ceintures Catégorie Coefficient Catégorie Coefficient A 1.03 MS 1.30 C 1.11 OS 1 1.35 E 1.21 OS 2 1.40 G 1.28 OQ 1.55 I 1.38 OHQ 1.72 En vigueur
ANNEXELa durée de la période d'essai est fixée à : - 1 semaine pour les salariés à l'heure ; - 1 mois pour les salariés mensuels. Il s'agit d'une période d'essai durant laquelle la résiliation du contrat peut s'opérer librement sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Toute journée commencée est due intégralement si la résiliation provient du fait de l'employeur. Si la résiliation provient du fait du salarié, seul le temps de travail effectif sera rémunéré. A la fin de la période d'essai, l'embauchage devient définitif.En vigueur
ANNEXEA compter du .......................1 jour franc suivant la publication d'arrêté d'extension au Journal officiel. , la prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum hiérarchique disparaît. Elle est remplacée par une prime mensuelle d'ancienneté fixe dont le montant (en euros) s'établit ainsi :
Cette prime s'ajoute au salaire. La revalorisation de cette prime d'ancienneté sera examinée dans le cadre des négociations paritaires de salaires de la convention collective des industries de l'habillement.NOUVEAU coefficient ANCIENNETÉ 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 1.03 24,40 48,70 73,10 97,40 121,70 1.11 25,30 50,60 75,90 101,10 126,40 1.21 26,30 52,50 78,70 104,90 131,10 1.28 29,10 58,10 87,10 116,10 145,10 1.38 32,20 64,40 96,70 128,90 161,10
En vigueur
ANNEXEA compter du ......................1 jour franc suivant la publication d'arrêté d'extension au Journal officiel. , la prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum hiérarchique disparaît. Elle est remplacée par une prime mensuelle d'ancienneté fixe dont le montant (en euros) s'établit ainsi :
Cette prime s'ajoute au salaire. La revalorisation de cette prime d'ancienneté sera examinée dans le cadre des négociations paritaires de salariés de la convention collective des industries de l'habillement.Coefficient ANCIENNETÉ 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 1.35 25,30 50,60 75,90 101,10 126,40 1.40 26,30 52,50 78,70 104,90 131,10 1.45 27,20 54,30 81,50 108,60 135,80 1.50 28,10 56,20 84,30 112,40 140,50 1.55 29,10 58,10 87,10 116,10 145,10 1.60 30,00 60,00 89,90 119,90 149,80 1.70 31,90 63,70 95,50 127,40 159,20 1.72 32,20 64,40 96,70 128,90 161,10 1.80 33,70 67,40 101,10 134,80 168,50 1.85 34,70 69,30 104,00 138,60 173,20 1.90 35,60 71,20 106,80 142,30 177,90
En vigueur
ANNEXEA compter du ...................... (1), la prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum hiérarchique disparaît. Elle est remplacée par une prime mensuelle d'ancienneté fixe dont le montant (en euros) s'établit ainsi :
Cette prime s'ajoute au salaire. La revalorisation de cette prime d'ancienneté sera examinée dans le cadre des négociations paritaires de salaires de la convention collective des industries de l'habillement.Coefficient ANCIENNETÉ 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 2.00 37,50 74,90 112,40 149,80 187,30 2.12 39,70 79,40 119,10 158,80 198,50 2.15 40,30 80,50 120,80 161,10 201,30 2.20 41,20 82,40 123,60 164,80 206,00 2.70 50,60 101,10 151,70 202,20 252,80 2.90 54,30 108,60 162,90 217,20 271,50
En vigueur
ANNEXEOuvriers Manoeuvre spécialisé tous secteurs DEFINITION DU POSTE : Travaux ne nécessitant qu'une adaptation sommaire. CATEGORIE : OS 1 COEFFICIENT : 1.35 NOUVEAU coefficient : 1.11 Préparation, perçage, teinture DEFINITION DU POSTE : Préparation panneaux, cadrages synthétiques.RL> CATEGORIE : OS 1 COEFFICIENT : 1.35 NOUVEAU coefficient : 1.11 DEFINITION DU POSTE : Parage et refente sans réglage CATEGORIE : OS 1 COEFFICIENT : 1.35 NOUVEAU coefficient : 1.11 DEFINITION DU POSTE : Parage et refente avec indication du travail à effectuer CATEGORIE : OS 2 COEFFICIENT : 1.40 NOUVEAU coefficient : 1.21 DEFINITION DU POSTE : Refente avec négatif CATEGORIE : OS 2 COEFFICIENT : 1.40 NOUVEAU coefficient : 1.21 DEFINITION DU POSTE : Plaquage des cuirs sur presse à glacer CATEGORIE : OS 2 COEFFICIENT : 1.40 NOUVEAU coefficient : 1.21 DEFINITION DU POSTE : Collage de montage CATEGORIE : OS 2 COEFFICIENT : 1.40 NOUVEAU coefficient : 1.21 DEFINITION DU POSTE : Gainage à la main des boucles CATEGORIE : OS 2 COEFFICIENT : 1.40 NOUVEAU coefficient : 1.21 DEFINITION DU POSTE : Parage à la machine de toute pièce de ceinture avec réglage de la machine CATEGORIE : OQ COEFFICIENT : 1.55 NOUVEAU coefficient : 1.28 DEFINITION DU POSTE : Parage main et jonction des reptiles et peausseries fines CATEGORIE : OQ COEFFICIENT : 1.55 NOUVEAU coefficient : 1.28 Assemblage, collage et gainage DEFINITION DU POSTE : Gainage de boucle sur machine CATEGORIE : OS 1 COEFFICIENT : 1.35 NOUVEAU coefficient : 1.11 DEFINITION DU POSTE : Collage de panneaux peaux et doublures CATEGORIE : OS 1 COEFFICIENT : 1.35 NOUVEAU coefficient : 1.11 DEFINITION DU POSTE : Collage sur machine à encoller (thermo et colles diverses) CATEGORIE : OS 1 COEFFICIENT : 1.35 NOUVEAU coefficient : 1.11 DEFINITION DU POSTE : Gainage de boucle manuelle et surcoupe à la resse CATEGORIE : OS 2 COEFFICIENT : 1.40 NOUVEAU coefficient : 1.21 DEFINITION DU POSTE : Embossage Gaufrage à chaud sur machine à embosser, réglage et mise en oeuvre CATEGORIE : OS 1 COEFFICIENT : 1.35 NOUVEAU coefficient : 1.11 Filetage, gravure DEFINITION DU POSTE : Filetage parallèle simple sur machine CATEGORIE : OS 1 COEFFICIENT : 1.35 NOUVEAU coefficient : 1.11 DEFINITION DU POSTE : Gravure à chaud simple sur machine à molette CATEGORIE : OS 1 COEFFICIENT : 1.35 NOUVEAU coefficient : 1.11 DEFINITION DU POSTE : Filetage contour bord sur machine CATEGORIE : OS 2 COEFFICIENT : 1.40 NOUVEAU coefficient : 1.21 DEFINITION DU POSTE : Abat-carrage des bords sur machine CATEGORIE : OS 2 COEFFICIENT : 1.40 NOUVEAU coefficient : 1.21 Finition, teinture DEFINITION DU POSTE : Teinture des bords à la main ou sur machine teinture simple CATEGORIE : OS 1 COEFFICIENT : 1.35 NOUVEAU coefficient : 1.11 DEFINITION DU POSTE : Teinture des bords sur ban de teinture multifonctions avec réglage CATEGORIE : OS 1 COEFFICIENT : 1.40 NOUVEAU coefficient : 1.21 DEFINITION DU POSTE : Finition, perçage Perçage des trous et mortaise sur machine avec réglage et changement d'outil CATEGORIE : OS 1 COEFFICIENT : 1.35 NOUVEAU coefficient : 1.11 DEFINITION DU POSTE : Perçage des trous et mortaise sur machine 2 têtes avec réglage et changement d'outil CATEGORIE : OS 2 COEFFICIENT : 1.40 NOUVEAU coefficient : 1.21 DEFINITION DU POSTE : Perçage des trous, pose pièces métalliques, oeillets, rivets CATEGORIE : OS 1 COEFFICIENT : 1.35 NOUVEAU coefficient : 1.11 Coupe DEFINITION DU POSTE : Cisaille : découpe des panneaux de doublure synthétique CATEGORIE : OS 1 COEFFICIENT : 1.35 NOUVEAU coefficient : 1.11 DEFINITION DU POSTE : Cisaille : découpe des panneaux à la diviseuse CATEGORIE : OS 1 COEFFICIENT : 1.35 NOUVEAU coefficient : 1.11 DEFINITION DU POSTE : Cisaille : découpe de toiles, syndermes, cartons et synthétiques CATEGORIE : OS 1 COEFFICIENT : 1.35 NOUVEAU coefficient : 1.11. DEFINITION DU POSTE : Cisaille : découpe de toiles, syndermes, cartons et synthétiques CATEGORIE : OS 1 COEFFICIENT : 1.35 NOUVEAU coefficient : 1.11 DEFINITION DU POSTE : Cisaille : coupe des plaques et panneaux, cuir et croûte de cuir CATEGORIE : OS 2 COEFFICIENT : 1.40 NOUVEAU coefficient : 1.21. DEFINITION DU POSTE : Cisaille : coupe des plaques et panneaux, cuir et croûte de cuir CATEGORIE : OS 2 COEFFICIENT : 1.40 NOUVEAU coefficient : 1.21 DEFINITION DU POSTE : Cisaille : préparation et coupe des peaux exotiques, croco, autruche, etc. CATEGORIE : OQ COEFFICIENT : 1.55 NOUVEAU coefficient : 1.28 DEFINITION DU POSTE : Main : découpe bandes de tissu CATEGORIE : OS 1 COEFFICIENT : 1.35 NOUVEAU coefficient : 1.11 DEFINITION DU POSTE : Diviseuse : découpe à la diviseuse de panneaux préparés CATEGORIE : OS 1 COEFFICIENT : 1.35 NOUVEAU coefficient : 1.11 DEFINITION DU POSTE : Presse : découpe à la presse avec recherche et réglage de pression CATEGORIE : OS 1 COEFFICIENT : 1.35 NOUVEAU coefficient : 1.11 DEFINITION DU POSTE : Coupeur avec contrôle des peaux, de la qualité et du rendement CATEGORIE : OQ COEFFICIENT : 1.55 NOUVEAU coefficient : 1.28 Couture DEFINITON DU POSTE : Couture de galon sur tige CATEGORIE : OS 1 COEFFICIENT : 1.35 NOUVEAU coefficient : 1.11 DEFINITON DU POSTE : Mécanicienne sur machine plate au canon pour couture simple et montage de bretelles CATEGORIE : OS 1 COEFFICIENT : 1.35 NOUVEAU coefficient : 1.11 DEFINITON DU POSTE : Mécanicienne de montage final après assemblage préparatoire CATEGORIE : OS 2 COEFFICIENT : 1.40 NOUVEAU coefficient : 1.21 DEFINITON DU POSTE : Mécanicienne pouvant travailler sur toutes les machines, sachant régler le point, les tensions, nettoyage complet CATEGORIE : OQ COEFFICIENT : 1.55 NOUVEAU coefficient : 1.28 DEFINITON DU POSTE : Mécanicienne travaillant sur automate de piqûre, sachant régler le point, les tensions et nettoyage complet CATEGORIE : OQ COEFFICIENT : 1.55 NOUVEAU coefficient : 1.28 Tunnel et banbombé Refendeuse DEFINITON DU POSTE : Refente par négatif, mise en place et réglage des profils, réglage, affûtage, entretien avec connaisances des différents profils CATEGORIE : OS 2 COEFFICIENT : 1.40 NOUVEAU coefficient : 1.21 DEFINITON DU POSTE : Contrôle des épaisseurs des tiges refendues, bords et corps CATEGORIE : OS 2 COEFFICIENT : 1.40 NOUVEAU coefficient : 1.21 Tunnel DEFINITON DU POSTE : Contrôle et réglage de l'encollage et nettoyage, réglage des débits des pistolet d'encollage CATEGORIE : OS 2 COEFFICIENT : 1.40 NOUVEAU coefficient : 1.21 Surtailleuse DEFINITON DU POSTE : Assemblage avec montage des bagues et réglage pour mise en oeuvre et surtaillage sur machine des lanières encollées CATEGORIE : OS 1 COEFFICIENT : 1.35 NOUVEAU coefficient : 1.11 Contrôle DEFINITON DU POSTE : Vérification des tiges surtaillées, mise à longueur par découpe manuelle CATEGORIE : OS 2 COEFFICIENT : 1.40 NOUVEAU coefficient : 1.21 Machines à remborder les tissus DEFINITON DU POSTE : Rembordage sur machine tiges préencollés CATEGORIE : OS 2 COEFFICIENT : 1.40 NOUVEAU coefficient : 1.21 DEFINITON DU POSTE : Rembordage, doublage sur machine ASTOR, réglage et montage CATEGORIE : OS 2 COEFFICIENT : 1.40 NOUVEAU coefficient : 1.21 NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.En vigueur
ANNEXEEmployé(e)s Employé(e)s usine DEFINITON DU POSTE : Réceptionnaire COEFFICIENT : 1.35 DEFINITON DU POSTE : Chauffeur livreur COEFFICIENT : 1.35 DEFINITON DU POSTE : Distribution des travaux à domicile COEFFICIENT : 1.40 DEFINITON DU POSTE : Employé(e) assurant les sondages de qualité COEFFICIENT : 1.40 DEFINITON DU POSTE : Expéditionnaire COEFFICIENT : 1.40 DEFINITON DU POSTE : Employé(e) chargé(e) des entrées et sorties de stock et assurant la préparation des commandes, échantillon et collections COEFFICIENT : 1.35 NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.En vigueur
ANNEXEEmployé(e)s bureaux DEFINITON DU POSTE : Administration Standardiste COEFFICIENT : 1.40 DEFINITON DU POSTE : Aide comptable COEFFICIENT : 1.50 DEFINITON DU POSTE : Comptable n'assurant pas la sortie du bilan COEFFICIENT : 1.90 DEFINITON DU POSTE : Commercial(e) Employé(e) de bureau sans qualification COEFFICIENT : 1.30 DEFINITON DU POSTE : Vendeur(euse) sédentaire COEFFICIENT : 1.40 DEFINITON DU POSTE : Assistant(e) commercial(e) COEFFICIENT : 1.72 DEFINITON DU POSTE : Traductrice(eur) COEFFICIENT : 1.65 DEFINITON DU POSTE : Assistant(e) commercial(e) maîtrisant parfaitement une ou plusieurs langues étrangères COEFFICIENT : 1.85 DEFINITON DU POSTE : Vendeur(euse) itinérant(e) (attaché"e" commercial"e") COEFFICIENT : 1.80 NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.En vigueur
ANNEXEOrdonnancement-lancement DEFINITON DU POSTE : Employé(e) chargé(e) du suivi des commandes et de la planification COEFFICIENT : 1.80 DEFINITON DU POSTE : Employé(e) chargé(e) de la gestion des achats COEFFICIENT : 1.72 DEFINITON DU POSTE : Assistant(e) acheteur(euse) + gestion stock et lancement COEFFICIENT : 1.72 NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.En vigueur
ANNEXECollection-échantillonage DEFINITON DU POSTE :Employé(e) à la gestion des collections et échantillonages COEFFICIENT : 1.60 DEFINITON DU POSTE : Maquettiste COEFFICIENT : 1.70 NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.En vigueur
ANNEXETAME DEFINITON DU POSTE : Chef d'équipe participant à la fabrication COEFFICIENT : 2.00 DEFINITON DU POSTE : Responsable d'atelier : entretien COEFFICIENT : 2.15 DEFINITON DU POSTE : Contremaître 1er échelon COEFFICIENT : 2.10 DEFINITON DU POSTE : Contremaître 2e échelon COEFFICIENT : 2.70 DEFINITON DU POSTE : Chef d'atelier COEFFICIENT : 2.90 DEFINITON DU POSTE : Assistant(e) de direction COEFFICIENT : 2.00 DEFINITON DU POSTE : Responsable ordonnancement-lancement exécute son travail selon les commandes qui lui arrivent, prépare les dossiers de mise en fabrication, chiffre les besoins (matières, fournitures, etc.), établit les documents permettant l'exécution des fabrications. COEFFICIENT : 2.15 DEFINITON DU POSTE : Comptable n'assurant pas la sortie du bilan et assurant la gestion administrative du personnel COEFFICIENT : 2.20 DEFINITON DU POSTE : Comptable assurant le bilan et la gestion administrative du personnel COEFFICIENT : 2.70 NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.En vigueur
ANNEXEIngénieurs et cadres DEFINITON DU POSTE : Chef des ventes animateur(trice) de réseau COEFFICIENT : 3.60 DEFINITON DU POSTE : Comptable assurant la sortie du bilan COEFFICIENT : 4.00 DEFINITON DU POSTE : Directeur(trice) commercial(e) COEFFICIENT : 6.00 DEFINITON DU POSTE : Styliste, chef de produit COEFFICIENT : 4.20 DEFINITON DU POSTE : Chef de fabrication COEFFICIENT : 4.40 DEFINITON DU POSTE : Directeur(trice) technique COEFFICIENT : 6.00 DEFINITON DU POSTE : Chef du personnel COEFFICIENT : 4.00 DEFINITON DU POSTE : Directeur(trice) administratif(ive) et financier(ère) COEFFICIENT : 6.00 NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.