Article
Création Accord 2002-11-22 en vigueur un jour franc suivant l'extension BO conventions collectives 2003-12 étendu par arrêté du 23 octobre 2003 JORF 1er novembre 2003
ANNEXE
Ingénieurs et cadres DEFINITON DU POSTE : Chef des ventes animateur(trice) de réseau COEFFICIENT : 3.60 DEFINITON DU POSTE : Comptable assurant la sortie du bilan COEFFICIENT : 4.00 DEFINITON DU POSTE : Directeur(trice) commercial(e) COEFFICIENT : 6.00 DEFINITON DU POSTE : Styliste, chef de produit COEFFICIENT : 4.20 DEFINITON DU POSTE : Chef de fabrication COEFFICIENT : 4.40 DEFINITON DU POSTE : Directeur(trice) technique COEFFICIENT : 6.00 DEFINITON DU POSTE : Chef du personnel COEFFICIENT : 4.00 DEFINITON DU POSTE : Directeur(trice) administratif(ive) et financier(ère) COEFFICIENT : 6.00 NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.
NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.