Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle

En vigueur depuis le 01/11/2003En vigueur depuis le 01 novembre 2003

Article

En vigueur

Création Accord 2002-11-22 en vigueur un jour franc suivant l'extension BO conventions collectives 2003-12 étendu par arrêté du 23 octobre 2003 JORF 1er novembre 2003

ANNEXE

TAME

DEFINITON DU POSTE : Chef d'équipe participant à la fabrication

COEFFICIENT : 2.00

DEFINITON DU POSTE : Responsable d'atelier : entretien

COEFFICIENT : 2.15

DEFINITON DU POSTE : Contremaître 1er échelon

COEFFICIENT : 2.10

DEFINITON DU POSTE : Contremaître 2e échelon

COEFFICIENT : 2.70

DEFINITON DU POSTE : Chef d'atelier

COEFFICIENT : 2.90

DEFINITON DU POSTE : Assistant(e) de direction

COEFFICIENT : 2.00

DEFINITON DU POSTE : Responsable ordonnancement-lancement exécute son travail selon les commandes qui lui arrivent, prépare les dossiers de mise en fabrication, chiffre les besoins (matières, fournitures, etc.), établit les documents permettant l'exécution des fabrications.

COEFFICIENT : 2.15

DEFINITON DU POSTE : Comptable n'assurant pas la sortie du bilan et assurant la gestion administrative du personnel

COEFFICIENT : 2.20

DEFINITON DU POSTE : Comptable assurant le bilan et la gestion administrative du personnel

COEFFICIENT : 2.70

NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.

NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.