Accord du 5 avril 1972, modifié par avenant n° 2 du 2 décembre 1964, instituant un régime de retraite complémentaire IRIHA.

Bénéficiaires

Les salariés affiliés au régime de retraite complémentaire. Ne sont pas visés par le présent accord : les cadres et le personnel inscrit au régime complémentaire de la convention collective nationale de retraite des cadres du 14 mars 1947 ainsi que les VRP.

Les entreprises nouvelles créées à compter de ..................1 jour franc suivant la publication d'arrêté d'extension au Journal officiel.

(date d'application du présent avenant) devront appliquer les dispositions du régime de retraite complémentaire de la convention collective des industries de l'habillement.