Article
Création Accord 2002-11-22 en vigueur un jour franc suivant l'extension BO conventions collectives 2003-12 étendu par arrêté du 23 octobre 2003 JORF 1er novembre 2003
ANNEXE
Employé(e)s Employé(e)s usine DEFINITON DU POSTE : Réceptionnaire COEFFICIENT : 1.35 DEFINITON DU POSTE : Chauffeur livreur COEFFICIENT : 1.35 DEFINITON DU POSTE : Distribution des travaux à domicile COEFFICIENT : 1.40 DEFINITON DU POSTE : Employé(e) assurant les sondages de qualité COEFFICIENT : 1.40 DEFINITON DU POSTE : Expéditionnaire COEFFICIENT : 1.40 DEFINITON DU POSTE : Employé(e) chargé(e) des entrées et sorties de stock et assurant la préparation des commandes, échantillon et collections COEFFICIENT : 1.35 NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.
NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.