Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle

En vigueur depuis le 01/11/2003En vigueur depuis le 01 novembre 2003

Article

En vigueur

Création Accord 2002-11-22 en vigueur un jour franc suivant l'extension BO conventions collectives 2003-12 étendu par arrêté du 23 octobre 2003 JORF 1er novembre 2003

ANNEXE

Ordonnancement-lancement

DEFINITON DU POSTE : Employé(e) chargé(e) du suivi des commandes et de la planification

COEFFICIENT : 1.80

DEFINITON DU POSTE : Employé(e) chargé(e) de la gestion des achats

COEFFICIENT : 1.72

DEFINITON DU POSTE : Assistant(e) acheteur(euse) + gestion stock et lancement

COEFFICIENT : 1.72

NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.

NOTA : Arrêté du 23 octobre 2003 art. 1 : la classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.