Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle

En vigueur depuis le 01/11/2003En vigueur depuis le 01 novembre 2003

Article 1er

En vigueur

Création Accord 2002-11-22 en vigueur un jour franc suivant l'extension BO conventions collectives 2003-12 étendu par arrêté du 23 octobre 2003 JORF 1er novembre 2003

ANNEXE

La concordance des classifications par catégorie des personnels ouvriers est donnée dans le tableau ci-après.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALEANCIENNE CONVENTION COLLECTIVE
des industries de l'habillement des fabricants de ceintures
Catégorie Coefficient Catégorie Coefficient
A 1.03 MS 1.30
C 1.11 OS 1 1.35
E 1.21 OS 2 1.40
G 1.28 OQ 1.55
I 1.38 OHQ 1.72