Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle

En vigueur depuis le 01/11/2003En vigueur depuis le 01 novembre 2003

Article 1er

En vigueur

Création Accord 2002-11-22 en vigueur un jour franc suivant l'extension BO conventions collectives 2003-12 étendu par arrêté du 23 octobre 2003 JORF 1er novembre 2003

ANNEXE

La présente convention et ses annexes régissent, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les salariés dans les activités ci-après énumérées par référence à la nomenclature d'activités (NAF) instaurée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 :

Fabrication de bretelles et ceintures en toutes matières, fabrication de jarretelles et supports chaussettes, partie du NAF n° 18.2 J.