Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle

En vigueur depuis le 01/11/2003En vigueur depuis le 01 novembre 2003

Article 3

En vigueur

Création Accord 2002-11-22 en vigueur un jour franc suivant l'extension BO conventions collectives 2003-12 étendu par arrêté du 23 octobre 2003 JORF 1er novembre 2003

ANNEXE

A compter du .......................1 jour franc suivant la publication d'arrêté d'extension au Journal officiel.

, la prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum hiérarchique disparaît. Elle est remplacée par une prime mensuelle d'ancienneté fixe dont le montant (en euros) s'établit ainsi :

NOUVEAU
coefficient ANCIENNETÉ
3 ans6 ans9 ans12 ans15 ans
1.03 24,4048,7073,10 97,40121,70
1.11 25,3050,6075,90101,10126,40
1.21 26,3052,5078,70104,90131,10
1.28 29,1058,1087,10116,10145,10
1.38 32,2064,4096,70128,90161,10

Cette prime s'ajoute au salaire.

La revalorisation de cette prime d'ancienneté sera examinée dans le cadre des négociations paritaires de salaires de la convention collective des industries de l'habillement.