Code monétaire et financier

En vigueur du 28/02/2022 au 11/03/2023En vigueur du 28 février 2022 au 11 mars 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article L754-1

Version en vigueur du 28/02/2022 au 11/03/2023Version en vigueur du 28 février 2022 au 11 mars 2023

Modifié par Ordonnance n°2022-230 du 15 février 2022 - art. 5
Modifié par Ordonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021 - art. 15 (V)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 311-1 et L. 311-2 l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013
L. 311-3 la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
L. 311-4 l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
L. 311-7 l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017
L. 311-8 l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021
L. 311-9 à L. 311-13 l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

Conformément à l'article 16 de l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 28 février 2022.