Code monétaire et financier

En vigueur du 30/12/2017 au 27/06/2026En vigueur du 30 décembre 2017 au 27 juin 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

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Article L621-20-6

Version en vigueur du 30/12/2017 au 27/06/2026Version en vigueur du 30 décembre 2017 au 27 juin 2026

Création LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 56 (V)

L'Autorité des marchés financiers veille au respect, par les institutions financières mentionnées au 2° du I de l'article L. 561-36, de l'article L. 564-2.